L’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) a émis de nouvelles recommandations à ses sociétés de gestion membres, applicables depuis le 1er janvier.
Le but est d’harmoniser la communication sur les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), pour faciliter la compréhension des épargnants, leur simplifier la comparaison et les aider à choisir.
Une nouvelle nomenclature a, d’abord, été adoptée. Les SCPI sont maintenant classifiées plus finement, en huit nouvelles catégories, selon la nature du patrimoine qu’elles détiennent.
« Sept catégories sont dites “à prépondérance d’investissement” car elles regroupent les SCPI dont le patrimoine est placé à plus de 70 % dans une seule typologie d’actifs. La huitième, appelée “diversifiée”, concerne les SCPI investissant dans au moins trois catégories de biens, aucun ne devant représenter plus de 50 % du patrimoine », détaille Stéphanie Galiègue, directrice générale adjointe chargée de la recherche et des études à l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF).
Les épargnants pourront donc désormais identifier plus aisément les SCPI diversifiées et celles qui sont plus spécialisées et privilégient un secteur précis. Les sept « prépondérances » sont les suivantes : bureaux ; commerces ; résidentiel ; santé et éducation ; hôtels, tourisme et loisirs ; logistique et locaux d’activité ; biens alternatifs.
Affichage du rendement
Le deuxième changement concerne le fameux « taux de distribution » sur lequel communiquent les sociétés, et qui est souvent assimilé au rendement de la part de SCPI. Il devra être calculé sur la base des loyers perçus brut de fiscalité, et avant prélèvements libératoires. Cela permettra de mettre sur un pied d’égalité les sociétés qui investissent dans des biens en France et à l’étranger, en gommant l’avantage fiscal dont les secondes profitent.
Les SCPI fourniront aussi aux épargnants leur « rendement global immobilier ». « Ce nouvel indicateur regroupe le taux de distribution et la plus ou moins-value potentielle du patrimoine détenu », explique Jean-Marc Coly, président de l’Aspim.
Et les nouvelles SCPI se lançant en milieu d’année ne pourront plus communiquer en décembre un rendement « annualisé », mais elles devront fournir leurs résultats par trimestre. Enfin, la communication sur les coûts est clarifiée : les SCPI devront afficher l’intégralité des frais supportés par le souscripteur au profit de la société de gestion. Devront ainsi être précisés les frais de souscription, mais aussi ceux de gestion, de cession des parts, de vente et d’acquisition de biens, de suivi des travaux, etc.
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